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Mentions légales.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces mentions identifient précisément l'éditeur du site, son hébergeur et le directeur de la publication.

Version à jour au 22 avril 2026

Article 01Éditeur du site

Raison sociale: Socle Conformité
Forme juridique: [À compléter - EI / EURL / SAS]
SIRET: XXX XXX XXX XXXXX
SIREN: XXX XXX XXX
Code APE / NAF: 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA intracommunautaire: FR XX XXX XXX XXX
Siège social: [Adresse du siège social - à compléter]
Capital social: [Montant du capital - à compléter si société]
RCS: Tours [n° RCS à compléter]
Courriel: contact@socleconformite.fr

Article 02Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III 1° de la loi LCEN, le directeur de la publication du site socleconformite.fr est Guillaume [Nom à compléter], représentant légal de Socle Conformité.

Tout message relatif au contenu éditorial du site peut lui être adressé à contact@socleconformite.fr.

Article 03Hébergeur

Raison sociale: [À compléter selon l'hébergeur retenu - OVH, Scaleway, Infomaniak, etc.]
Adresse: [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone: [Numéro public de l'hébergeur]
Site web: [URL de l'hébergeur]

Article 04Propriété intellectuelle

L'ensemble du site socleconformite.fr - incluant notamment les textes, la charte graphique, la typographie, les photographies, les articles, les grilles d'évaluation et les méthodologies - relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Socle Conformité, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention d'auteur et source).

La marque « Socle Conformité » et le logo associé sont la propriété de Socle Conformité.

Article 05Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (Légifrance, Service-public.fr, INRS, CARSAT, Ameli, portail national DUERP). Socle Conformité n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu.

Toute mise en place de lien vers le site socleconformite.fr par un tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Seuls sont autorisés de plein droit les liens profonds pointant vers des pages publiques du site, sans framing ni modification.

Article 06Contenu et responsabilité éditoriale

Les informations contenues sur le site ont pour objet d'informer les dirigeants de TPE et PME sur leurs obligations légales relatives au DUERP. Elles sont établies à partir des textes en vigueur à la date de mise à jour indiquée en bas de chaque page.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, ces informations ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé. Socle Conformité ne peut garantir l'exactitude ou l'actualité absolue des contenus, et invite ses visiteurs à consulter les textes officiels sur legifrance.gouv.fr en cas de doute.

Article 07Politique de confidentialité et RGPD

Socle Conformité respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée (loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Données collectées

Le site collecte les données suivantes, dans le cadre d'une finalité strictement définie :

Formulaires de contact et demande d'audit : nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, téléphone (facultatif), secteur d'activité, effectif. Finalité : traiter la demande du prospect. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
Exécution des prestations : toutes les données nécessaires à la rédaction du DUERP (organisation, postes, risques, accidents, inaptitudes). Finalité : exécuter le contrat. Base légale : exécution contractuelle (6.1.b) et obligation légale du client employeur (6.1.c, L.4121-3 Code du travail).
Facturation : données bancaires, SIRET, TVA. Finalité : gestion administrative et comptable. Base légale : obligation légale (6.1.c).
Newsletter : adresse e-mail. Finalité : diffusion d'informations professionnelles. Base légale : consentement (6.1.a), recueilli par opt-in actif, révocable à tout moment.

Durées de conservation

Données prospect (formulaire non transformé) : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données client (exécution du contrat) : durée de la relation + 5 ans (copie de courtoisie article 13 CGV) ;
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce) ;
Données newsletter : jusqu'à désinscription du destinataire.

Destinataires des données

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :

Les personnes habilitées au sein de Socle Conformité ;
L'expert-comptable mandaté pour les données de facturation ;
L'hébergeur du site (sous-traitant RGPD, contrat de sous-traitance en vigueur) ;
Les autorités administratives et judiciaires en cas de réquisition régulière.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France auprès d'un prestataire certifié ISO 27001. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne. Les accès sont chiffrés (TLS 1.3), les sauvegardes sont quotidiennes, les mots de passe sont hachés selon les recommandations ANSSI.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles qui vous concernent :

Droit d'accès (obtenir une copie des données vous concernant) ;
Droit de rectification (corriger une donnée inexacte) ;
Droit à l'effacement / droit à l'oubli (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré) ;
Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment (traitements basés sur le consentement) ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à contact@socleconformite.fr. Socle s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Recours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - www.cnil.fr.

Article 08Cookies

Le site socleconformite.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers.

Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférence d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 loi IL modifiée) et sont effacés à la fermeture du navigateur ou au plus tard après 13 mois.

Aucune donnée de navigation n'est transmise à des plateformes tierces à des fins de profilage ou de retargeting.

Article 09Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, notamment au Tribunal de Commerce de Tours pour les litiges commerciaux et au Tribunal judiciaire de Tours pour les autres litiges.

Article 10Crédits

Conception, rédaction, développement et hébergement : Socle Conformité. Typographies utilisées : Inter et JetBrains Mono sous licence SIL Open Font License.

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