Conformité DUERP · TPE & PME

Le Document Unique,
fait pour durer.

Audit sur site en 15 minutes. Document rédigé, conforme, livré sous 10 jours, prêt à déposer sur le portail national. Un seul paiement, aucun abonnement. Vous faites votre métier, on fait le reste.

Obligation
Art. L.4121-1 à L.4121-5
Sanction
1 500 € par salarié
Portail national
Obligatoire depuis 2025
Conservation
40 ans
01 · L'enjeu

Sans DUERP,
c'est vous qui prenez.

Le Document Unique est obligatoire dès le premier salarié, sans exception. Son absence ou son obsolescence expose l'entreprise à des sanctions administratives, pénales et civiles - et le dirigeant personnellement.

1 500
Amende forfaitaire
Amende par salarié en cas d'absence de DUERP lors d'un contrôle. 3 000 € en cas de récidive, appliqués par l'inspection du travail sans procès.
Art. R.4741-1 · Code du travail
250k
Faute inexcusable
Coût moyen reconnu par la Cour de cassation en cas d'accident du travail sur un risque non évalué : majoration de rente + dommages & intérêts.
Cass. Soc. · 28 févr. 2002
73 %
Non-conformité
Part des TPE françaises dont le DUERP est absent, incomplet ou non mis à jour depuis plus d'un an. L'inspection du travail intensifie les contrôles depuis 2024.
Enquête DARES · 2024
01 bis · Pourquoi vous

Un dirigeant de TPE
n'a pas le temps pour ça.

On s'est spécialisé dans les entreprises parce que c'est là que le besoin est le plus violent - et le moins bien servi. Les grandes structures ont un HSE à demeure. Les TPE, elles, se débrouillent seules face à des obligations qui évoluent chaque année.

T

Le temps que
vous n'avez pas.

Un dirigeant de TPE/PME travaille en moyenne 55 à 65 heures par semaine. La veille réglementaire, la rédaction du DUERP, la tenue des registres - tout ça tombe systématiquement en bas de la pile. On prend la charge à votre place : 10 jours chez nous, ~2 heures chez vous.

Le guide TPE →

De la dépense
au gain net.

Avec la charge déductible (IS 25 %), la TVA récupérable et la Subvention Prévention TPE de la CARSAT (500 € à 25 000 €), votre DUERP peut coûter zéro - voire rapporter. On vous aide à mobiliser chacun de ces leviers dès la livraison.

Aides CARSAT →
R

Conforme
en 10 jours.

Audit en 15 minutes. Rédaction 10 jours. Document signable, déposable sur le portail national, prêt pour l'inspection. Pas de process en 3 mois avec 12 réunions. Vous éteignez le risque juridique avant la fin du trimestre.

Notre méthode →
01
02
03
Étape 01 · Audit flash

15 minutes chez vous.
Aucun engagement.

On se déplace, on observe, on remplit la fiche d'audit sur place. Vous recevez un rapport diagnostic sous 48 heures. Si vous ne donnez pas suite, ça vous aura coûté un café.

Étape 02 · Rédaction

Dix jours de travail.
Un seul livrable.

DUERP rédigé par unité de travail, cotation des 9 familles de risques INRS, plan d'actions priorisé avec responsable et échéance. Tout est sourcé, tout est daté, tout est signable.

Étape 03 · Livraison

Imprimé. Signable.
Classeur en main.

Classeur physique remis en main propre, PDF signable numériquement, fichier éditable pour vos futures modifications. Vous n'avez plus qu'à déposer sur le portail national - on vous fournit le guide pas à pas.

02 · Tous secteurs

Fait sur mesure
pour vos risques.

Un DUERP générique ne vaut rien. Chaque métier a ses dangers propres, ses unités de travail, ses produits à classifier. On construit votre document en partant de votre réalité, pas d'un modèle type - quel que soit votre secteur. Voici quelques exemples parmi les plus fréquents.

Restauration
Cuisines chaudes, plonge, salle, livraisons. Brûlures, coupures, TMS, produits d'entretien, chaleur.
HCR · 5610A · 5630Z
Coiffure & Esthétique
Produits chimiques (CMR), stations debout prolongées, troubles musculo-squelettiques, ventilation.
9602A · 9602B
BTP artisanal
Travail en hauteur, machines, amiante, bruit, vibrations, coactivité chantier. Risque le plus normé.
4120A · 4332A · 4339Z
Cabinets médicaux
Risques biologiques, piqûres, rayonnements, RPS, contact patients. Cadre réglementaire spécifique.
8621Z · 8622A · 8623Z

Commerces, transport, services à la personne, industrie, bureaux, agriculture, logistique, nettoyage, sécurité, éducation, associations, professions libérales...
Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises avec salarié(s), quel que soit le secteur. Si votre métier n'est pas cité, demandez un échange - on construit votre document sur mesure.

03 · Le livrable

Un seul document.
Complet. Signable. Défendable.

Pas de template bricolé, pas de PDF générique, pas de classeur vide. Le DUERP que vous recevez est rédigé sur mesure, sourcé sur les 9 familles INRS, et prêt à être présenté en cas de contrôle.

Extrait · Unité de travail · Salle
DUERP -
Restaurant « Exemple »
SIRET : 812 345 678 00012 Effectif : 5 salariés Mise à jour : 22 avril 2026 Version : prête à déposer
RisqueGFNiv.
Coupure couteau34ÉL.
Brûlure plaque/friteuse33ÉL.
Chute de plain-pied23MOD.
Manutention charges23MOD.
Agression client22FBL.
Bruit exposition prolongée22FBL.
Ce que vous recevez, concrètement.
  • DUERP rédigé par unité de travail
    Chaque poste analysé séparément : cuisine, salle, plonge, livraisons. Aucun document global approximatif.
  • Cotation sur les 9 familles de risques INRS
    Gravité × Fréquence × Maîtrise. Critères explicites, cotation défendable devant un inspecteur du travail.
  • Plan d'actions priorisé
    Chaque action associée à un responsable, une échéance et un coût estimé. Conforme à la loi 2021-1018.
  • Guide de dépôt portail national
    Document prêt à être déposé par vos soins sur le portail national DUERP. On vous fournit le mode d'emploi pas à pas et les captures d'écran.
  • Livraison papier + PDF signé
    Classeur physique livré en main propre, version PDF signable numériquement, version éditable pour vos futures modifications.
03 bis · Le formalisme

Tout ce que
personne ne vous dit.

La plupart des entreprises qu'on rencontre ont un DUERP - mais pas conforme sur la forme. Affichage, signature, conservation, mise à disposition : six détails que le Code du travail exige, et que l'inspection vérifie en priorité. Un bon fond ne suffit pas si la forme est bancale.

Q1 · Affichage

Faut-il l'afficher dans l'entreprise ?

Non, aucune obligation d'affichage mural. En revanche, le DUERP doit être porté à la connaissance des salariés, du CSE (à partir de 11 salariés), du médecin du travail et de l'inspection du travail. Concrètement : un classeur accessible en salle de pause ou au bureau du dirigeant, et la mention de son existence dans l'affichage obligatoire.

Art. R.4121-4 · Code du travail
Q2 · Signature

Qui signe le document ?

Le DUERP doit être daté et signé par l'employeur (ou son représentant légal). Aucune signature salarié n'est requise, mais il faut pouvoir prouver la consultation (tableau de consultation, réunion CSE, email de diffusion). Un DUERP non daté ou non signé vaut juridiquement nul en cas de contentieux.

Cass. Soc. 8 juillet 2014
Q3 · Format

Papier ou numérique ?

Les deux sont acceptés. La version PDF signée numériquement suffit depuis 2022, à condition qu'elle soit horodatée, non-modifiable, archivée de manière sécurisée, et accessible à tout moment. Nous livrons les deux : classeur physique + PDF signable + fichier éditable Word.

Décret 2022-395 · Art. L.4121-3-1
Q4 · Conservation

Combien de temps doit-on le garder ?

40 ans minimum pour les versions successives, à compter de leur élaboration. Cette durée vient de la loi Santé au Travail 2021-1018. L'idée : permettre à un ancien salarié de prouver 30 ans plus tard qu'il a été exposé à un risque (amiante, CMR) non évalué. Conservation physique OU numérique - à vous de choisir, mais traçable.

Art. L.4121-3-1 · Loi 2021-1018
Q5 · Portail national

Faut-il le déposer quelque part ?

Oui. Depuis juillet 2024, dépôt obligatoire sur le portail national DUERP (www.portail-duerp.fr) pour les entreprises ≥ 150 salariés. Pour les < 150 salariés, l'obligation entre en vigueur progressivement (2024 à 2027 selon les seuils). Vous devez conserver l'accusé de dépôt.

Décret 2022-395 · Portail national
Q6 · Mise à jour

À quelle fréquence le refaire ?

Annuelle obligatoire pour les entreprises ≥ 11 salariés. Lors de tout changement significatif pour toutes : nouvelle machine, nouveau procédé, aménagement de locaux, évolution d'une unité de travail. Un DUERP "daté 2019" vu par l'inspection en 2026 est immédiatement requalifié en absence de DUERP.

Art. R.4121-2 · Code du travail

Un doute sur la conformité formelle de votre DUERP actuel ?

Demander un échange ou un devis
04 · Temps gagné

Le faire soi-même
coûte plus cher.

Un DUERP crédible, défendable lors d'un contrôle, cela représente en moyenne une trentaine d'heures de travail pour un dirigeant qui s'y met sérieusement. Sans parler du risque d'erreur, des allers-retours, et du document à refaire si l'inspecteur n'est pas convaincu. Voici le calcul honnête, chiffres en main.

Option 01 · Le faire soi-même
Votre temps de dirigeant.
Se former au cadre légal6 h
Cartographier les unités de travail4 h
Rédiger les fiches risques par poste10 h
Coter les 9 familles de risques INRS3 h
Construire le plan d'actions priorisé3 h
Mise en forme, relecture, corrections4 h
Total temps30 heures
Valorisation horaire dirigeant
30 h × 40 € / h chargé
1 200 €

À quoi s'ajoutent : le risque d'erreur de cotation, les allers-retours si un salarié conteste, le document à refaire en cas de contrôle non concluant, et le temps perdu sur votre cœur de métier.

Option 02 · Socle Essentiel
Votre temps mobilisé.
Audit flash sur site15 min
Envoi des documents existants15 min
Validation d'un ou deux points par mail15 min
Relecture et validation finale15 min
Dépôt sur le portail national (guidé)5 min
  
Total temps1 h 05
Tout compris, paiement unique
Audit + rédaction + livrable + guide dépôt
490 €

Un document défendable, rédigé par un professionnel sur la base des 9 familles INRS, sourcé, signable, prêt à être déposé. Aucun engagement, aucune reconduction, aucun prélèvement mensuel.

710 € économisés
et 29 heures de votre vie de dirigeant récupérées · calcul conservateur

Hypothèses : 30 h de travail DIY pour un dirigeant sans expérience DUERP · taux horaire brut chargé TPE à 40 € / h (INSEE 2024) · hors coût du risque en cas d'erreur de cotation ou de contrôle non concluant.

04 bis · Pourquoi nous

Jeunes, rapides,
à jour.

On ne vous vendra pas 30 ans d'expérience en HSE. On vous vendra quelque chose de plus rare en 2026 : une veille réglementaire de l'année en cours, une compréhension fine des nouveaux risques (IA, télétravail, RPS, CMR émergents), et une exécution rapide. Le droit bouge, nos livrables aussi.

01

Expertise
+ pragmatisme.

Formation en école de commerce + terrain opérationnel. On connaît le Code du travail et la réalité d'un dirigeant qui enchaîne 14 casquettes. Nos DUERP sont rédigés pour tenir face à l'inspection, pas pour faire joli sur une étagère. Livrables sourcés article par article.

Voir nos ressources →
02

Réactivité
réelle.

15 minutes pour l'échange découverte, 48 h pour le mini-diagnostic, 10 jours pour la rédaction complète, livraison en main propre. Pas de process à tiroirs, pas d'agence qui vous réassigne à un stagiaire. Vous avez un interlocuteur unique du premier mail à la livraison.

Notre méthode →
03

À la pointe
des nouveaux risques.

Risques psychosociaux, télétravail, IA générative en entreprise, expositions CMR, cyber-risques, pénibilité récente : la réglementation DUERP 2026 ne ressemble plus à celle de 2015. On intègre ces familles de risques par défaut dans tous nos livrables, sans surcoût.

Les 9 familles INRS →
05 · Tarifs

Un paiement. Un document.
Pas d'abonnement.

Prix fermes, honoraires clairs, aucun engagement de suite. Vous payez une fois pour un travail complet, et vous passez à autre chose.

Essentiel
490 € HT
Paiement unique · TPE jusqu'à 10 salariés · tous secteurs hors BTP
  • Audit sur site de 15 minutes, gratuit
  • DUERP rédigé par unité de travail
  • Plan d'actions priorisé avec échéances
  • Guide de dépôt sur le portail national DUERP
  • Classeur papier remis en main propre
  • Version éditable pour vos futures modifications
Demander un échange

Des besoins au-delà de 20 salariés ou multi-sites ? Devis personnalisé sous 48h. Les tarifs s'entendent hors taxes, facturés à la livraison du DUERP signé. Aucun prélèvement mensuel, aucune reconduction tacite.

Option Mise à jour Année 2+ - 290 € HT / an. Révision annuelle obligatoire de votre DUERP (art. R.4121-2) : intégration des nouveaux risques, actualisation du plan d'action, archivage conforme. Sans engagement, facturée uniquement si vous la commandez. Obligation de mise à jour rappelée par la Loi Santé au Travail du 2 août 2021.

05 bis · Rentabilité

Un investissement qui s'autofinance.

Entre la déductibilité fiscale, la TVA récupérable et les subventions prévention de la CARSAT, votre DUERP Socle peut ne vous coûter qu'une fraction de son prix affiché. Voici les trois leviers que beaucoup de dirigeants ignorent.

01

Charge déductible

La prestation Socle est une charge d'exploitation 100 % déductible de votre résultat imposable (compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires).

Exemple Essentiel. 490 € HT, entreprise à l'IS (taux 25 %) : économie d'impôt 122,50 €. Coût net réel 367,50 €. Pour une EI ou EURL à l'IR (TMI 30 %) : économie 147 €. Coût net 343 €.

Exemple Premium. 690 € HT, IS (25 %) : économie 172,50 €. Coût net 517,50 €. IR (TMI 30 %) : économie 207 €. Coût net 483 €.

02

TVA récupérable

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous récupérez intégralement la TVA à 20 % sur la prestation Socle (art. 271 du CGI).

Essentiel facturé 490 € HT = 588 € TTC. TVA récupérée 98 €. Avec déductibilité IS (25 %) : coût net 367,50 €.

Premium facturé 690 € HT = 828 € TTC. TVA récupérée 138 €. Avec déductibilité IS (25 %) : coût net 517,50 €. Facturation électronique Factur-X (norme 2026).

03

Subvention Prévention TPE

Les Subventions Prévention TPE de la CARSAT (ex-AFS) financent des investissements de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Montant 2026 : de 500 € à 25 000 €, taux de 50 % (jusqu'à 70 % pour les risques chimiques CMR). Cumul possible avec d'autres aides dans la limite du règlement de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Socle vous remet un dossier de demande pré-rempli basé sur votre DUERP, prêt à envoyer à la CARSAT du Centre-Val de Loire. Gain potentiel : 500 € à 5 000 € selon votre secteur.

Cas concret : coiffeur indépendant, 2 salariés, à Tours

Commande un Socle Essentiel à 490 € HT (588 € TTC).

Coût net réel estimé : −132 € à + 268 € selon l'issue du dossier CARSAT. Votre DUERP peut littéralement vous rapporter de l'argent.

05 ter · Zone d'intervention

Le DUERP de référence en Indre-et-Loire.

Socle intervient partout en France sur dossier, avec une spécialisation marquée sur le bassin d'emploi de Tours et sa couronne de 20 km. Déplacement possible sur site dans un rayon de 25 km pour les audits sur mesure.

Tours métropole - couronne 20 km

Intervention DUERP pour commerçants, restaurateurs, artisans, professions libérales, cabinets médicaux et paramédicaux, garagistes, coiffeurs et esthéticiennes établis sur les communes suivantes :

Tours (37000)
Saint-Pierre-des-Corps (37700)
Joué-lès-Tours (37300)
Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Saint-Avertin (37550)
Chambray-lès-Tours (37170)
La Riche (37520)
Fondettes (37230)
Notre-Dame-d'Oé (37390)
Rochecorbon (37210)
Vouvray (37210)
Montlouis-sur-Loire (37270)
Ballan-Miré (37510)
Monts (37260)
Luynes (37230)
La Ville-aux-Dames (37700)
Villandry (37510)
Parçay-Meslay (37210)
Mettray (37390)
Véretz (37270)
Druye (37190)
Indre-et-Loire (37) élargie

Interventions courantes à Amboise, Loches, Chinon, Langeais, Bourgueil, Château-Renault, Sainte-Maure-de-Touraine, L'Île-Bouchard et Descartes. Déplacement facturé au coût réel au-delà de 25 km du centre de Tours, sur devis préalable.

Centre-Val de Loire & France entière

La prestation Socle 100 % à distance est disponible partout : Orléans (45), Blois (41), Bourges (18), Châteauroux (36), Chartres (28) et au-delà. Visioconférence HD, signature électronique qualifiée, remise du DUERP en PDF conforme et en format éditable.

CARSAT de rattachement pour la plupart de nos clients : CARSAT Centre-Val de Loire (30 bd Jean Jaurès, 45033 Orléans). Nous connaissons ses critères d'instruction des dossiers Subventions Prévention TPE.

Notre histoire

Pourquoi
Socle existe.

Tout est parti d'un constat simple : en France, plus de sept TPE sur dix n'ont pas de DUERP à jour. Pas par négligence - par manque de temps. Un dirigeant qui jongle entre la production, la paye, les clients et les impayés n'a pas 30 heures à consacrer à un document que personne, apparemment, ne vient jamais contrôler. Jusqu'au jour où quelqu'un vient.

J'ai vu ça de près : des entreprises bien tenues, honnêtes, compétentes dans leur métier, se faire rattraper par 1 500 € d'amende forfaitaire - parfois bien plus - sur un document qu'elles auraient bouclé en dix jours avec le bon accompagnement. C'est de la perte sèche. C'est évitable. Et c'est symptomatique d'un marché qui a longtemps préféré vendre des abonnements à 300 € / mois plutôt que des prestations claires, bornées, honnêtes.

Socle Conformité est né de cette conviction : un DUERP, c'est un travail. Ce travail a un prix juste, un livrable tangible, et une fin. Vous payez une fois, vous recevez un document complet, sourcé, signable, défendable face à l'inspection. Ensuite, vous reprenez votre métier. Sans abonnement à résilier, sans cross-sell, sans appel de suivi à 180 € pour ajuster une virgule.

Nous sommes une structure jeune, à Tours, qui revendique une chose que les grands cabinets ne peuvent plus offrir : de la rapidité, de la proximité, et une veille réglementaire de l'année en cours. Pas de l'héritage. Du présent. Au moment où le Code du travail intègre le télétravail, les RPS, les CMR émergents et l'IA générative, il nous semble que la jeunesse et la curiosité sont des atouts, pas des handicaps.

On vise les entreprises qui veulent être conformes proprement, sans surpayer, et sans y passer leurs week-ends. Si c'est votre cas, on est fait pour travailler ensemble.

Guillaume - fondateur de Socle Conformité
Tours (37) · contact@socleconformite.fr
06 · Ils en parlent

Ce qu'en disent les dirigeants.

Retours de dirigeants accompagnés : commerçants, restaurateurs, artisans, professions libérales. Un seul document, zéro abonnement, conformité tenue en 10 jours.

J'avais un modèle téléchargé sur internet, daté de 2019. L'audit a pris 15 minutes, et 10 jours après j'avais un vrai document conforme. Franchement, pour 490 €, je n'y pense plus.

M
Marc
Gérant d'un bistrot de quartier

On m'avait dit qu'il fallait absolument un abonnement mensuel pour « rester conforme ». Socle m'a fait le document une bonne fois, m'a tout expliqué, et m'a dit de le ressortir l'an prochain. Merci pour la franchise.

S
Sophie
Gérante d'un salon de coiffure

Contrôle surprise de l'inspection du travail trois mois après. J'ai sorti mon classeur, l'inspecteur a feuilleté, il a noté « conforme ». Fin de l'histoire. Sans Socle j'étais bon pour 9 000 € d'amende.

J
Julien
Artisan plombier, 6 salariés
07 · Questions

Les réponses claires,
sans langue de bois.

Les questions qui reviennent le plus souvent lors des audits terrain. Une réponse manque ? Posez-la par email - réponse sous 24 heures ouvrées.

Est-ce vraiment obligatoire pour une entreprise d'un seul salarié ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimal (art. L.4121-3 du Code du travail). Même un apprenti, un stagiaire rémunéré ou un CDD déclenche l'obligation. La taille de l'entreprise ne modifie que les modalités de mise à jour, jamais l'obligation elle-même.

Mon expert-comptable peut-il le faire à ma place ?

Non. L'expert-comptable peut vous fournir un modèle mais le DUERP impose une évaluation des risques in situ, par unité de travail, ce qui sort largement de sa mission comptable. La responsabilité de rédaction incombe au chef d'entreprise (art. L.4121-3). Un cabinet qui signe à votre place fait prendre un risque de requalification en pratique déloyale.

Mon service de santé au travail (SPST) ne le fait-il pas ?

Non, c'est une idée très répandue mais fausse. Le SPST est un service d'accompagnement médical : il peut vous conseiller, vous orienter, éventuellement vous fournir des fiches de poste. Mais il ne rédige pas le DUERP, dont la responsabilité reste exclusivement celle du chef d'entreprise. Aucune circulaire n'impose au SPST d'établir le document.

Que se passe-t-il si je suis contrôlé sans DUERP à jour ?

L'inspecteur du travail dresse une amende forfaitaire de 1 500 € par salarié (3 000 € en récidive). En cas d'accident sur un risque non évalué, la faute inexcusable est quasi automatique (Cass. Soc. 28 févr. 2002) avec majoration de la rente et dommages-intérêts. La responsabilité pénale du dirigeant est également engagée (art. 121-3 Code pénal).

Combien de temps cela prend-il en tout ?

Pour vous : environ une heure au total. 15 minutes d'audit sur site, 30 minutes d'échanges par mail ou téléphone pour préciser certains postes, et 15 minutes pour valider le document final. De notre côté : 10 jours ouvrés pour la rédaction et le contrôle qualité. Vous déposez ensuite le document sur le portail national via le guide fourni (5 minutes).

Que se passe-t-il après la livraison ?

Votre DUERP est à jour et déposé. Vous recevez un fichier éditable pour vos modifications futures. La loi impose une mise à jour annuelle (entreprises ≥ 11 salariés) ou à chaque changement significatif : vous pouvez l'effectuer seul avec le document éditable, ou nous recontacter l'année suivante pour une mise à jour tarifée à part. Aucun engagement reconduit.

L'échange découverte est-il vraiment gratuit et sans engagement ?

Oui. L'échange dure 15 minutes, par téléphone ou en visio, et vous recevez un mini-diagnostic par email sous 48h, que vous donniez suite ou non. Aucun frais caché, aucune signature, aucun prélèvement d'empreinte bancaire. Si le diagnostic conclut que votre DUERP actuel est déjà conforme, on vous le dit - et on s'en tient là. Si vous souhaitez un devis chiffré sans échange préalable, précisez-le dans votre demande, on vous l'envoie sous 24h.

Vous intervenez sur toute la France ?

Oui. Les audits sont réalisés soit sur site (zones géographiques proches), soit à distance avec un questionnaire terrain détaillé complété de photos et d'un court échange visio ou téléphonique. Mêmes livrables, mêmes tarifs, sans frais de déplacement. Précisez votre adresse par mail pour connaître le mode d'intervention disponible chez vous.

Dois-je déposer moi-même le document sur le portail national ?

Oui. Le dépôt sur le portail national DUERP est une démarche nominative, liée au SIRET du chef d'entreprise. Elle prend 5 minutes, et on vous fournit un guide pas à pas avec captures d'écran pour faire la manipulation en toute sérénité. Le DUERP qu'on vous livre est prêt à être déposé : format, nomenclature et métadonnées conformes aux attentes du portail.

Comment reconnaître une arnaque au DUERP ?

Signaux d'alerte classiques : courrier à l'entête floue imitant un logo officiel (INRS, DREETS, Ministère du Travail), mention d'une « obligation de dépôt immédiat » avec une échéance très courte, prélèvement automatique annoncé, montant autour de 349 € ou 399 € TTC, prétendue « taxe DUERP » (qui n'existe pas). Aucune administration française n'envoie jamais de facture pour l'établissement d'un DUERP. Article complet sur les arnaques DUERP →

La prestation est-elle déductible fiscalement ?

Oui, à 100 %. La facture Socle s'inscrit en compte 622 (honoraires) et constitue une charge d'exploitation déductible du résultat imposable. Si vous êtes assujetti à la TVA, les 20 % de TVA sont récupérables. Pour une entreprise à l'IS, l'économie d'impôt représente environ 25 % du montant HT. Exemple : un Socle Premium à 690 € HT coûte en net, après déductibilité, environ 517 € à votre entreprise.

Puis-je faire financer mon DUERP par la CARSAT ?

Les Subventions Prévention TPE (ex-AFS) financent des investissements de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés : EPI, équipements ergonomiques, aspiration poussières, cabines de peinture, systèmes anti-chute. Le DUERP seul n'est pas subventionné, mais il conditionne l'éligibilité à toutes ces subventions. Socle vous remet un dossier de demande pré-rempli basé sur les risques identifiés dans votre DUERP. Taux 50 % standard, jusqu'à 70 % pour risques CMR. Plafond 2026 : 25 000 € par entreprise, dans la limite du règlement de minimis.

Quelle est la durée de conservation du DUERP ?

40 ans minimum (art. L.4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi 2021-1018). Le dépôt sur le portail national DUERP satisfait à cette obligation. Socle conserve à titre de courtoisie une copie de sauvegarde de votre DUERP pendant 5 ans, mais la responsabilité légale de la conservation finale incombe à l'employeur sur ses propres supports. Nos CGV précisent les modalités exactes de cette copie de courtoisie.

08 · Ressources

Tout savoir sur le DUERP.

Un guide complet découpé en articles de fond : obligation, méthode, portail national, sanctions, arnaques à éviter, spécificités par métier et par territoire. Écrit pour des dirigeants qui veulent comprendre, pas pour des juristes qui veulent paraître. Plus de 10 000 mots sourcés, des exemples concrets, des liens directs vers les textes de loi.

Obligation DUERP 2025
Qui est concerné, quelles sanctions administratives, pénales et civiles, quelles échéances légales.
Article 01 · Lecture 6 min
9 familles INRS
Guide pratique des 9 familles de risques professionnels, avec exemples par métier et méthode de cotation G × F × M.
Article 02 · Lecture 7 min
Arnaques DUERP
Reconnaître les courriers frauduleux, les faux contrôles, les prestataires opportunistes. Les signaux qui ne trompent pas.
Nouveau · Lecture 5 min
Voir toutes les ressources

7 articles · Plus de 25 minutes de lecture · Gratuit

09 · Rester au courant

La lettre Socle.

Envoyée régulièrement. Les changements réglementaires à connaître, les bonnes pratiques d'évaluation des risques, les pièges à éviter lors d'un contrôle, et des rappels utiles sur vos obligations. Gratuit, utile, pas de blabla.

Votre DUERP,
on s'en occupe.

15 minutes d'échange découverte. Mini-diagnostic sous 48h. Vous décidez ensuite, en toute liberté.

Demander un échange ou un devis Voir les tarifs

contact@socleconformite.fr · réponse sous 24 h ouvrées